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  • Publier, afficher, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information incitant à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance ou de leur non appartenance à une race, une religion ou une nation déterminée, ou insultant les victimes de crimes contre l’humanité en contestant l’existence de ces crimes.
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  • Effectuer des recherches par balises méta sur les sites Web.
  • Promouvoir ou offrir à la vente ou à l’achat, tout bien ou service dans un but commercial, à moins que le Service de Communication concerné n’autorise expressément de tels messages.
  • Télécharger tout fichier affiché par un autre utilisateur d’un Service de Communication lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite.
  • Falsifier ou supprimer toute mention relative à l’auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l’origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.
  • Restreindre ou empêcher l’utilisation et la jouissance des Services de Communication par tout autre utilisateur.
  • Violer tout code de conduite ou toutes autres instructions pouvant s’appliquer à un Service de Communication particulier.
  • Recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations relatives à autrui, y compris les adresses de messagerie.
  • Violer les lois et réglementations applicables.
  • Se créer une fausse identité dans l’intention de tromper autrui.
  • Utiliser, télécharger ou copier d’une autre manière, ou fournir (à titre gratuit ou onéreux) à une personne ou à une entité tout ou partie des annuaires d’utilisateurs d’un Site Voir, ou de toutes autres informations relatives aux utilisateurs ou à leurs habitudes d’utilisation.

 

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